Petit contrat voix off

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Petit contrat voix off

Message  Rosalie le Sam 22 Oct - 17:07

Bonjour.

Je vais dire le "commentaire" - je ne sais pas si ça porte un nom -
sur un documentaire semi-professionnel de quelqu'un - disons un amateur.

J'aimerais savoir comment formuler un "papier de reconnaissance" entre gens sérieux,
pour certifier que c'est bien moi, que c'est bien lui, qu'une rémunération est prévue en cas de gain d'argent, sa forme, etc...

En fait, je cherche surtout à quels articles pourrait se référer ce qu'on va écrire,
parce que bon... si c'est pour rédiger un :
"je soussigné untel, promet j'te jure que si j'le vends j'te donnerai un % "
... c'est sympa mais peut-être un peu puéril...
Je m'adresse à un semi-professionnel qui l'aurait déjà fait, il y a peut-être des conventions précises, des trucs improbables...

Par ailleurs,
comment pourrait être formalisé un contrat plus conforme aux conventions du métier s'il y'en a (répartition des "droits d'auteur" etc)
est-ce qu'un statut est nécessaire ...

Merci de vos réponses. rendeer

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droit voisin, co-auteur

Message  Admin le Dim 13 Jan - 2:25

C'est toujours le même problème...
En principe, en droit français - qui est en train de régresser chaque jour - il n'y a rien de très spécial à faire puisque la loi reconnait des droits aux auteurs, aux interprètes, même si à l'origine les personnes ne se connaissent pas. (vous pourrez "porter plainte" et si vous êtes reconnue auteur ou interprète, l'éditeur devra payer).
(Je ne suis pas sûr, mais je crois que vous pouvez être considérée comme interprète, un peu comme les acteurs de doublage).

Donc si vous avez bien les identités, les références, et que vous êtes au générique - et que la personne vous informe de comment est exploité le produit - elle voudra sans doute vous reverser ce que vous avez négocié, en faisant même un contrat quelconque à postériori selon le statut qu'aura cet exploitant à ce moment là.

Le problème est si vous n'êtes pas informée...
Ce qui peut se produire même avec des sociétés commerciales vous ayant fait un "contrat" (et même si ça leur coûterait cher si justement vous vous retourniez contre elles avec les lois).

Je pense qu'il faudrait essayer de trouver ce que les sociétés de production font comme "contrat d'artiste" en rapport aux "droits voisins";
sinon il doit y avoir un ou deux sites internet qui parlent des formalité dues aux intermittents, ça peut toujours inspirer au sujet de quoi relever comme informations sur l'identité de la personne,
et en effet une sorte de papier libre avec copie de pièces, papier qui stipule bien que vous conservez tous vos droits voisins (avec en plus si vous voulez un pourcentage sur quelque-chose) ou plus simplement que vous êtes associée en co-auteur, ou même co-producteur (producteur étant également un statut mentionné dans les lois).

Par contre des phrases comme "participation aux bénéfices" ne veulent en effet rien dire puisque ça ne peut se rattacher à aucun cadre légal précis (même si ça constituerait toutefois un début de "preuve" au pénal et non au civil).
Le Code de la Propriété Intellectuelle doit quand même fournir quelques pistes.

Je pense que vous en êtes là...
Désolé de ne pas pouvoir amener de réponse ou d'exemple...
Essayez de nous tenir au courant.


Dernière édition par Admin le Mer 12 Juin - 2:02, édité 1 fois
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Re: Petit contrat voix off

Message  Rosalie le Mar 22 Jan - 15:30

Bonjour et merci de votre réponse.
En fait on ne se connait que par l'internet...
Il pourrait m'envoyer une fausse copie d'identité et une signature bidon....

Et pour le statut, s'il était rémunéré par une chaine sans être à son compte (salarié temporaire par exemple ?) comment pourra t-il alors me rétribuer ?..

Ma question porte aussi sur le texte que j'ai moi-même rédigé.
Comment le protéger de manière simple (à part l'enveloppe auto-adressée s'il vous plait !)

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Re: Petit contrat voix off

Message  la Claire le Dim 25 Aoû - 8:51

S'il est salarié d'une entreprise, et donc que le travail est exploité par cette entreprise, c'est à cette entreprise de vous reverser des droits.
S'il est salarié pour son travail de "création" (initialement fait par vous) là ça se complique mais je pense que vous pouvez vous adresser à l'entreprise (y'a rien à faire : elle exploite vos écrits et votre voix : elle doit vous verser vos droits) (encore faudrait-il prouver que c'est bien vous, mais je doute que le type puisse nier la voix). Et pour les écrits : pénalement contre le type car il vous a escroqué. Dans ce cas il faut les avoir "protégés".
Je ne sais pas dans quelle mesure les échanges de courriels peuvent servir de preuves d'écrits (date modifiable ? contenu modifiable, et en aucun cas un juge d'instance ne va s'ennuyer à examiner le contenu d'un disque-dur etc - il faudrait pour ça une désignation d'expert, tout un truc.
Enveloppe auto-adressée... assez puéril, mais peut servir à défaut d'autre chose. Si l'aspect "trafiquable" de l'enveloppe peut être dénoncé par l'adversaire, selon le contexte des autres éléments, ça constitue quand même quelque-chose.
Dépôt chez huissier, avocat...
Dépôt chez des sociétés d'artistes (SNAC) (SACD) (ADAMI) (...)
Enveloppe Soleau, récupérée à l'INPI et renvoyée chez eux contre (10 ou 15 euros mais il parait que ça a bien augmenté).
Les novices parlent beaucoup de Copyright France... Ce n'est rien d'autre que des profiteur en col blanc qui n'apportent rien de plus que les méthodes précédentes, voire moins, car exploiter ce bon filon peut faire douter de leur intégrité quand la grosse société qui diffuse votre truc paiera sous la table pour faire un dépôt anti-daté antérieur au votre...
(Je rappelle que le copyright - payer pour avoir une reconnaissance de propriété - n'existe pas en lois française, et plus vraiment en droit anglo-saxo depuis qu'ils ont signé des chartes sur les droits d'auteurs depuis des années, mais le petit (c) à la vie dure.

Enfin, toutes ces méthodes ne sont rien d'autre que des prises de date. Elles ne sont absolument pas des garanties de défense le jour où le problème arrivera, même chez les avocats. Il faudra payer à ce moment pour faire un dossier ou vous défendre seul (ce qui est interdit au pénal).

----
Désolé de te décevoir, mais il est très difficile de ne pas se faire arnaquer.
Soit tu tombe sur des rigolos et ils ne feront jamais rien du documentaire, ou à peine, et tu ne sera jamais payée,
Soit tu tombe sur des pros, qui sont TOUS des voleurs patentés car ils ont bigrement besoin de tes idées, mais sans les payer bien sûr...

Alors entre les deux, si jamais ça existe, il va falloir jouer très serré.
Il faut lui expliquer que tu veux bien jouer le jeu "bénévole", mais comme vous êtes sérieux (puisque c'est ce qu'il prétend) il faut bien tout mettre sur la table, faire tous les papiers nécessaires etc.

Pour l'identité tu peux commencer par bien noter des petites choses sans rien dire (adresse etc) lui demander un premier chèque tout petit, prétextant des frais et qui montre son sérieux (ou même lui expliquer clairement la démarche de sécurisation, mais mieux vaut ne rien dire).
Pour les plus vicieux : c'est peut-être pas un chèque vraiment de lui... Tu peux demander plus tard des copie de facture edf ou lui envoyer quelque-chose en recommandé ce qui l'oblige à sortir sa carte pour le récupérer.

Si c'est un type sérieux dans son projet, ça m'étonnerait qu'il perde un temps fou à fabriquer des faux sur toute la ligne... (S'il s'énèrve, c'est pas bon signe. Les gens qui veulent cacher des choses voudront cacher d'autres choses)...

Pour la signature, à mon avis il y a peu de chance qu'il la trafique. Même les voyous notoire ne le font pas.
C'est complètement inutile car dans une affaire il y a beaucoup d'autres éléments qui prouvent qu'une relation a bien eu lieu, dès lors, faire une signature dénaturée implique instantanément la volonté délibéré de frauder. C'est comme le coup du "j'ai bien reçu le recommandé mais y'avait rien dedans"... si vous dites ça dans un procès : vous avez perdu d'avance.

Le plus dur à mon avis serait de savoir si son film à bien été diffusé quelque-part, et s'il a réellement été payé pour ça.
L'ennui, c'est que la police pourrait anormalement refuser d'enregistrer une plainte pour sa&voir quoi exactement. Tu serait alors obligé de payer un huissier (vive le privé)-ironique, à prix fou (véridique), et encore ils n'ont pas tous les droits sans décision de justice. (Décision qui n'existe pas puisque pas encore de procès).

Pour les films, à mon avis mais je n'en sait rien, c'est plutôt les scénarios ou story-board qui doivent être "déposés" à date (un peu comme la musique) car un film est difficilement recevable dans un procès vu qu'il peut être enregistré à postériori.

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